À partir du 1^er janvier 2023, le CNC étend ses dispositifs de soutien à destination des producteur·ice·s délégué·e·s d’œuvres audiovisuelles (fiction, animation, documentaire, spectacle vivant) financées par des plateformes et des chaines étrangères visant le territoire français et soumises aux obligations d’investissements.

Cela ne modifie pas la plupart des règles actuelles du soutien. Il demeure notamment destiné à des entreprises de production déléguées établies en France, non contrôlées par un acteur extra-européen et dont la majorité des dirigeants sont européens, et reste réservé à des projets d’œuvres patrimoniales.

Quelques ajustements des règles du soutien sont néanmoins nécessaires. En effet, la réforme tient compte de la spécificité du modèle des plateformes, qui consiste à exposer les œuvres en continu sur de nombreux territoires. Pour éviter qu’une telle mise à disposition épuise complètement la valeur de l’œuvre et prive le producteur·ice de la possibilité de la proposer, ensuite, sur d’autres canaux, la durée des droits que les plateformes peuvent acquérir sur ces œuvres aidées est plafonnée. Cette limitation va permettre aux producteur·ice·s de tirer des revenus durables de l’exploitation de leurs œuvres, pour préserver leur indépendance à l’égard de ces nouveaux acteurs, mais aussi bénéficier à l’ensemble des parties prenantes des projets, notamment les auteur·ice·s, mieux rémunérés par une exploitation maximale des œuvres.