Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle

Le Gouvernement lance l’appel à projets « Transition numérique de la Culture et l’appropriation de l’intelligence artificielle » dans le cadre de la stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives de France 2030.

L’appel à projets met l’accent sur l’intelligence artificielle en raison de son fort potentiel d’innovation, sans pour autant être limité à cette technologie.

Il vise à accompagner le développement de solutions contribuant à la création et au développement de nouvelles expériences culturelles et artistiques ; de solutions de partage et de valorisation des données et de solutions permettant de sécuriser l’exploitation des contenus et la rémunération des ayants droit.

Cet appel à projets est l’occasion d’encourager le développement de projets communs entre acteurs culturels (publics ou privés) et entreprises technologiques, qui s’inscrivent dans une approche respectueuse du droit d’auteur et de l’environnement, avec des critères spécifiques pour promouvoir une mise en œuvre responsable et un usage éthique de l’intelligence artificielle.

Il vise à soutenir et à financer des projets ambitieux et structurants qui auront un effet de levier sur la transition numérique d’un ou plusieurs secteurs, qui permettront de renforcer la compétitivité et la résilience des industries culturelles et créatives françaises, et la souveraineté de notre modèle culturel.

Projets attendus : cet appel à projets a été conçu pour soutenir les acteurs culturels et créatifs et les apporteurs de solutions technologiques qui souhaitent développer des dispositifs qui répondent à un ou plusieurs des objectifs suivants :

• Le développement de nouveaux outils contribuant à la production de nouveaux contenus culturels ou aux nouvelles expériences culturelles et artistiques, fondés notamment sur l’IA ;
• Le développement de solutions de partage et de valorisation de données ; 
• Le développement de solutions permettant de sécuriser l’exploitation des contenus et la juste rémunération des ayants droit.

Les projets peuvent être présentés par un seul acteur ou plusieurs partenaires réunis dans le cadre d’un projet collaboratif. Le consortium rassemble notamment des partenaires industriels de toute taille et/ou des partenaires de recherche, académiques, universitaires. 

Pour les projets opérés par Bpifrance :
– Le chef de file doit être un acteur privé (entreprise de toute taille, EPIC, etc.)
– Le projet doit avoir une visée entrepreneuriale / lucrative
– Les structures publiques à visées non-lucrative peuvent candidater dans le cadre d’un consortium.

Pour les projets opérés par la Banque des territoires :
– Le chef de file doit être un acteur public : établissement public, collectivité, GIP, association ou groupement d’acteurs publics et/ou privés (syndicat professionnel, organisme de gestion collective…).
– Le projet doit avoir une visée d’intérêt général.

Les projets attendus doivent présenter une assiette de dépenses éligibles minimum de 400 000 euros. Les projets attendus auront un niveau initial de Technology Readiness Level (TRL) au moins égal à 4 et viseront un niveau de TRL en fin de projet au moins égal à 7.