Assistance Juridique

Aide proposée par Occitanie films

Animation de la filière

En 2021

Service à distance proposé aux professionnels

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© actu.fr

Occitanie films propose un accompagnement juridique pour répondre aux questions des auteur·rice·s et producteur·trice·s sur divers sujets (droits d’auteur, droits à l’image, contrats…).

Cet accompagnement se compose de deux volets : un accompagnement individuel à travers les services d’un avocat et une documentation en ligne.

Pour tout renseignement :
Estelle Cavoit – estelle@occitanie-films.fr – 06 43 03 31 56

Détails de l'aide

Consultation d’un avocat

Occitanie films propose aux sociétés de production de consulter gratuitement les services d’un avocat pour obtenir des conseils sur une question en lien avec leur activité: droits d’auteur, droits à l’image, contrats…

Vous avez une question ? Un projet sur lequel vous auriez besoin d’un appui juridique ?

Adressez-nous votre demande par mail : estelle@occitanie-films.fr

Les demandes seront étudiées tout au long de l’année. Accompagnement limité à trois heures de consultation par structure, dans la limite du budget disponible.

Documentation en ligne

En 2019, une documentation a été rédigée par Occitanie films en collaboration avec le cabinet L Avocat, spécialisé dans le secteur des médias et des nouvelles technologies.

Cette documentation se compose d’une foire aux questions et de 9 fiches juridiques à télécharger via le lien ci-contre.

lien

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Documentation juridique

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