Assistance Juridique

Aide proposée par L’Agence Unique, Occitanie Culture

Animation de la filière

En 2026

Service à distance proposé aux professionnel·le·s

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© actu.fr

L’Agence Unique, Occitanie Culture propose un accompagnement juridique pour répondre aux questions des sociétés de production de la région sur divers sujets (droits d’auteur, droits à l’image, contrats…).

Cette assistance juridique consiste en un accompagnement individuel à travers les services d’un·e avocat·e.

Pour tout renseignement :
Juliette Jouret – j.jouret@lagenceunique-occitanieculture.fr – 07 59 51 09 58

Détails de l'aide

Consultation d’un avocat

L’Agence Unique, Occitanie Culture propose aux sociétés de production de consulter gratuitement les services d’un avocat pour obtenir des conseils sur une question en lien avec leur activité : droits d’auteur, droits à l’image, contrats…

Vous avez une question ? Un projet sur lequel vous auriez besoin d’un appui juridique ?

Adressez-nous votre demande par mail : j.jouret@lagenceunique-occitanieculture.fr

Les demandes seront étudiées tout au long de l’année. Accompagnement limité à deux heures de consultation par structure, dans la limite du budget disponible.

Ce dispositif est exclusivement réservé aux sociétés de production. L’étude d’une demande ne garantit pas automatiquement la mise en place d’un accompagnement juridique : les sollicitations seront examinées au regard des besoins exprimés, en priorité pour les questions nécessitant une expertise spécifique.

Atelier autour de la coproduction internationale

Dans le cadre de son assistance juridique, L’Agence Unique, Occitanie Culture propose un atelier aux producteur·ice·s de la région Occitanie : « Coproduction internationale : maîtrisez les enjeux contractuels pour sécuriser vos projets ». Animé par Oriane Picard (cabinet Willow Avocats), cet atelier aura lieu en ligne le mardi 15 septembre 2026.

Cette présentation offrira un tour d’horizon opérationnel des principaux enjeux de négociation d’un contrat de coproduction internationale, illustré de cas concrets, pour vous permettre d’aborder vos futures collaborations avec toutes les clés en main.

Elle s’adresse aux producteur·ice·s souhaitant explorer ou approfondir ce mode de financement, qu’ils soient déjà engagés dans des partenariats internationaux ou en phase de réflexion.

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